L’humanité qui se saisit: une question de stratégie!

Par Adore Goldman
Publié le 27 mars 2024

Face aux promesses brisées du gouvernement de Justin Trudeau de décriminaliser le travail du sexe dans son deuxième mandat, l’Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe (l’Alliance) a lancé en mars 2021 une contestation judiciaire des lois criminalisant le travail du sexe. La coalition, qui regroupe 25 organisations de travailleur.se.s du sexe (TDS) et d’allié.e.s à travers le pays, aurait épuisé ses recours: le lobbying auprès des partis politiques et les apparitions dans les médias n’auront pas suffi. L’Alliance, au côté de six parties demanderesses, invoque que la Loi sur la protection des communautés et des personnes victimes d’exploitation viole les droits humains fondamentaux des TDS en vertu de la Charte des droits et libertés.1
Marina González Eme, Mental flexibility
Il faut dire qu’à l’époque, le terrain aurait pu sembler propice pour que les choses changent sur le plan légal. À l’hiver 2020, un juge de la Cour supérieure de l’Ontario a déclaré que certaines dispositions de la loi en matière de prostitution étaient inconstitutionnelles.2 Alors qu’iels étaient accusé.e.s de proxénétisme, deux propriétaires d’une agence d’escorte ont réussi à faire reconnaître que ces lois entravaient le droit à la sécurité des TDS. À l’été 2023, une TDS a eu gain de cause contre un client qui refusait de la payer à la Cour des petites créances de la Nouvelle-Écosse.3 L’arbitre Darrel Pink a rendu un jugement historique en qualifiant le travail de la plaignante de «légal». À l’international, la Cour européenne des droits de l’homme vient d’accepter d’entendre le dossier de 261 TDS contre le gouvernement français. Les demanderesses font elles aussi valoir que la criminalisation des clients et des tierces parties fait entrave à leurs droits humains.4
Toutefois, en septembre 2023, près d’un an après avoir plaidé devant la Cour supérieure de l’Ontario, l’Alliance a accueilli le jugement avec déception: le juge Goldstein a statué que la loi était constitutionnelle et que la décriminalisation pourrait être un meilleur modèle légal, mais que c’était au Parlement d’en décider et non à l’appareil judiciaire. Devant cette décision, Jenn Clamen, coordinatrice de l’Alliance, a déclaré que les TDS de partout au Canada étaient «extrêmement dévastées» par la décision, la trouvant «non seulement insultante, mais aussi ignorante».5 Monica Forrester, demanderesse dans la cause, ajoutait que «[l]es travailleuses et travailleurs du sexe Autochtones, Noir.e.s, migrant.e.s et trans subissent les conséquences les plus néfastes de la criminalisation du travail du sexe, car nous sommes des communautés déjà excessivement surveillées par la police, et sous-protégées». L’Alliance envisage de faire appel de la décision.

Nous voulons néanmoins émettre quelques réserves quant à la stratégie de la contestation judiciaire de l’Alliance. Car s’en remettre aux Tribunaux pour arbitrer nos conflits politiques est un pari risqué. Nous sommes d’avis qu’il existe d’autres avenues qui n’ont pas encore été explorées pour obtenir la décriminalistion du travail du sexe au Canada. Il faut construire un réel rapport de force si nous souhaitons arriver à nos fins et réellement améliorer nos conditions de travail et de vie. Notre proposition est la suivante: en s’organisant en syndicats, il est possible de s’organiser pour la décriminalisation et ce, sur une base beaucoup plus pérenne et puissante!

«Le jugement n’intervient pas d’un coup, c’est la procédure qui insensiblement devient jugement»
– Le Procès, Franz Kafka

Avant d’élaborer sur nos perspectives de luttes, nous voulons d’abord étayer notre critique des contestations judiciaires en tant que stratégie.

La première critique concerne la complexité de l’appareil judiciaire et notre incapacité à imposer nos stratégies dans cette arène. Pour la plupart d’entre nous, les tribunaux sont des instances intimidantes et hermétiques. Nous ne parlons pas leur langage. Nous n’avons pas les outils pour y faire entendre nos histoires et nos demandes politiques. Nous avons donc besoin d’avocat.e.s comme interprètes. Ce sont elleux qui plaident notre cause. La parole des TDS ne devient ainsi qu’un simple témoignage. Et encore, pour nous les TDS qui ne travaillent pas dans les organisations membres de l’Alliance ou qui ne sont pas plaignantes, nous sommes complètement dépourvues de tout pouvoir stratégique dans l’affaire. Il est aussi désarmant de devoir transformer le langage de l’organisation politique en langage judiciaire. Le contrôle des mots par l’opposant lui confère un grand pouvoir; nous nous retrouvons piégées dans cette absurdité bureaucratique kafkaesque.

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Avant même que le procès ait commencé, il a fallu faire des compromis pour s’ajuster au cadre judiciaire. Par exemple, il n’est pas possible d’attaquer en même temps la loi criminelle et la loi sur l’immigration. Pourtant, c’est en vertu de cette dernière que les TDS n’ayant pas la résidence permanente sont déporté.e.s. La stratégie mise en place a été d’attaquer d’abord la loi criminelle, pour ensuite se pencher sur la loi sur l’immigration. À nos yeux, cette stratégie en deux temps est une erreur stratégique. En Nouvelle-Zélande, premier pays a avoir décriminalisé le travail du sexe, les TDS migrant.e.s n’ayant pas la résidence permanente ne peuvent toujours pas travailler légalement, vingt ans après la décriminalisation. Il s’agit d’une façon commode pour le gouvernement de prétendre qu’il décriminalise le travail du sexe tout en continuant de mobiliser l’argumentaire contre le trafic sexuel. On déplace donc la répression entièrement sur cette catégorie de TDS. On sait pourtant que ce sont les difficultés à immigrer par des voies régulières qui mènent des personnes à faire appel à des tierces parties pour passer les frontières et trouver des emplois dans les pays occidentaux, que ce soit dans l’industrie du sexe ou ailleurs.

Notre deuxième critique est que le recours aux tribunaux nous laisse aussi sans mouvement de TDS organisé et capable d’exercer un rapport de force face au gouvernement. Car même advenant une victoire devant les tribunaux, il faut tout de même qu’un projet de loi soit rédigé. En 2014, après l’arrêt Bedford qui avait déclaré la loi sur le travail du sexe inconstitutionnelle, le gouvernement conservateur avait introduit le modèle actuel qui criminalise les clients et les tierces parties. Il n’est pas impossible qu’au moment du jugement de la Cour suprême, un gouvernement conservateur soit également en place. Dans tous les cas, une mobilisation forte et organisée, qui ne se limite pas aux salarié.e.s des organisations membres de l’Alliance, sera nécessaire pour assurer qu’il n’y ait pas de failles dans la nouvelle loi; le lobbying auprès des partis politiques et les apparitions dans les médias ne sont pas suffisants.

Il serait insensé de penser qu’on peut tout faire sans choisir une priorité de lutte. Le recours à l’appareil judiciaire est un système coûteux: les avocat.e.s, nos interprètes, ne travaillent pas gratuitement. Le procès engloutit une quantité de ressources impressionnante en termes d’argent et de ressources humaines. À titre indicatif, l’organisme Stella a dépensé en honoraires juridiques 120 105$ en 2023 et 173 552$ en 2022.6 Il s’agit de leur deuxième plus gros poste budgétaire après les salaires et avantages sociaux. Ces ressources ne sont pas mises dans la mobilisation et dans l’auto-organisation des TDS pour obtenir des changements politiques et obtenir de meilleures conditions de travail.

Même avec une loi qui décriminaliserait dans son entièreté le travail du sexe, pour beaucoup d’entre nous, nous serions toujours face à des conditions de travail injustes et désuni.e.s face à nos employeurs. C’est la participation directe à l’organisation de la lutte qui nous éduque et nous rend plus fort.e.s. Sur ce point, nous sommes d’accord avec le juge Goldstein quand il dit que ce n’est pas aux tribunaux de statuer; c’est sur l’arène politique que notre combat doit se jouer. Se limiter au juridique serait une erreur.

En centrant toute la lutte autour d’un changement de modèle légal, le mouvement des TDS a facilement été targué de mouvement libéral par les abolitionnistes et par une partie de la gauche. Si certain.e.s sont carrément de mauvaise foi et ont des préoccupations centrées dans une vision moraliste de la sexualité, une partie de l’opposition à la décriminalisation vient du doute de la capacité des TDS à exercer elleux-mêmes un contrôle sur leur milieu de travail. En ce sens, en nous organisant dans nos milieux, alors qu’ils sont encore illégaux, nous prouvons à nos adversaires la puissance de notre mouvement et sa capacité d’autodéfense sans recours à l’État. Nous pensons que la démonstration de cette organisation pourrait être suffisante pour forcer l’État à décriminaliser le travail du sexe.

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“Stick Together ladies! Your unity is all you have… and all you need!”
– Exotic Dancers Union au San Francisco’s Lusty Lady Theater7

Comme le faisait remarquer Triple-X Worker’s Association of BC, Goldstein vient clarifier la loi en ce qui a trait au droit d’association des TDS. Le juge est sans équivoque sur le sujet : «Comme je l’ai déjà souligné: interprétée correctement, la PCEPA, n’empêche pas les TDS de former une association ou un collectif lorsqu’il ne s’agit pas d’une entreprise commerciale.»8 Il serait donc possible pour les TDS de s’organiser en syndicat!

Une des principales oppositions à la stratégie syndicale est qu’elle requiert pour les TDS de se mettre en jeu sur les milieux de travail dans un contexte illégal. Il est impossible de nier ce risque. Il faut toutefois se rappeler le contexte dans lequel est né le premier mouvement syndical au XIXe siècle.

À cette époque, l’emprise du Capital sur la journée de travail était presque totale; il n’était pas rare qu’elle excède les 12h. On connaît des exemples de travailleur.se.s mort.e.s de fatigue au travail. Le travail des enfants était chose commune. Dans ce contexte, la seule chose qui a mis un frein à la fringale des capitalistes a été la mobilisation des ouvrier.e.s pour limiter la journée de travail, alors que le droit d’association n’existait dans aucune industrie. Les TDS partagent avec les ouvrier.e.s du XIXe siècle l’absence quasi totale de droits. Nos milieux de travail sont complètement dérégularisés. Pourtant, même dans un tel contexte, l’organisation jaillit, et nous sommes capables de gagner de la puissance. Mais pour ce faire, il faut se rencontrer, se mettre ensemble, se réunir… S’organiser!

Même dans les milieux légaux comme les clubs de danseuses, nous ne sommes pas capables d’imposer des conditions de travail que nous jugeons acceptables, ce qui prouve que la criminalisation n’est pas le seul obstacle à de meilleures conditions de travail. L’organisation est essentielle à l’obtention de droits. Cette année, les strippers du Star Garden à Los Angeles ont réussi à faire de leur lieu de travail le premier (et seul) strip club syndiqué aux États-Unis depuis la fermeture du Lusty Lady. Quelques jours après, les danseuses du Magic Tavern à Portland ont elles aussi lancé une pétition pour se syndiquer. Lors d’un événement organisé par le CATS, Reagan – stripper du Star Garden ayant fait la grève et participé à la campagne de syndicalisation – relatait que c’est dans les loges que tout a commencé. C’est en parlant entre collègues que les danseuses ont décidé qu’elles en avaient assez de leurs conditions de travail dangereuses! Elles sont allées porter une pétition à leur patron. Comme réponse, ce dernier a renvoyé deux employées. Elles ont donc décidé de se mettre en grève. Après plusieurs mois de lutte, les employées congédiées ont retrouvé leur emploi, et le Star Garden est maintenant ré-ouvert avec des employées syndiquées qui exercent davantage de contrôle sur leurs conditions de travail.

La stratégie syndicale trouve aussi écho dans les mobilisations des TDS argentines et indiennes. En Argentine, les TDS ont un syndicat, l’Asociacion de mujeres meretrices de la Argentina (AMMAR). AMMAR fait partie d’une confédération nationale, le Central des Trabajores Argentinos, qui regroupe autant des syndicats traditionnels que des groupes de chômeur.se.s, des groupes de locataires et des groupes autochtones.9 AMMAR porte plusieurs revendications, dont la décriminalisation, la fin du harcèlement policier et l’accès aux mêmes droits que tous les travailleur.se.s comme le chômage, les pensions, etc. Le syndicat a réussi à plusieurs reprises à faire lever plusieurs lois locales qui criminalisaient les TDS.10
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En Inde aussi, c’est l’organisation des TDS qui permet d’exercer un rapport de force face à l’État et la police. Prabha Kotiswaran, juriste et chercheuse, relatait que dans les années 2000, les TDS qui travaillaient dans les gares d’autobus de Trirupati ont réussi à imposer la décriminalisation de facto par leur organisation face aux forces de l’ordre.11 Kotiswaran observe également qu’à Calcutta, Durbar Mahila Samanwaya Committee (DMSC), une organisation de TDS qui compte 60 000 membres:

encourage une culture politique active de contestation des clients, propriétaires, ou gérants de bordels abusifs. […] malgré une loi criminelle très abusive contre le travail du sexe, une organisation de travailleuses du sexe s’est mise en place […] pour mettre en oeuvre la régulation du travail que le DMSC a appliqué à l’industrie du sexe.12

Ces tactiques ont permis aux TDS de s’autoréguler dans ce contexte plutôt que de faire appel à la police, qui ne leur était souvent d’aucun secours voire même qui leur nuisait. Ces exemples prouvent qu’au-delà des réformes légales, l’auto-organisation est encore plus importante à l’amélioration de nos conditions de travail et de vie.

L’organisation en syndicat nous permettrait de nous auto-organiser sur nos milieux et d’améliorer nos conditions de travail, mais il est aussi possible que cette stratégie mène à la décriminalisation. Premièrement, parce qu’en nous organisant, nous prouvons qu’il est possible d’assurer notre sécurité par nos propres moyens, sans recours aux forces de l’ordre. Deuxièmement, parce que devant les conflits de travail qui se créeront, l’État sera forcé de prendre position. En effet, les affrontements entre les TDS et leurs patrons sont susceptibles d’entraîner des incohérences que le gouvernement sera contraint de régler, probablement en décriminalisant et en appliquant le code du travail à nos milieux. Bien sûr, ce cadre légal n’est pas une pilule miracle, et le respect de nos droits au travail nécessitera toujours une mobilisation. Il est toutefois certain que cela nous garantirait un certain rapport de force et une légitimité. Après tout, ce sont toujours les résistances des travailleur.se.s qui provoquent des restructurations industrielles et politiques.

Une lutte pour notre humanité

Les contestations judiciaires, comme celle en cours, reposent sur le discours suivant: il existe des droits fondamentaux garantis à chacun.e par l’État. Lorsqu’une faille existe, l’appareil judiciaire est chargé de rétablir la situation. La thèse des droits humains postule qu’il existerait une humanité intrinsèque dont la négation ne serait qu’une erreur à corriger dans un système qui fonctionne.

Ce postulat de base est une fiction libérale: dans la société de classe, l’emprise du capitalisme patriarcal et racial nie l’humanité d’une grande partie de la population. D’ailleurs, d’après ce script, seul.e.s les citoyen.ne.s jouissent de ces droits fondamentaux; l’accès n’est nullement garanti aux personnes migrantes. Comme le dit Leopoldina Fortunati, «[c]e n’est qu’en le dévalorisant, en ré­duisant [l’individu] à une non-valeur, que le capital parvient à l’obliger à se définir comme force de travail, à vendre sa capacité de travail pour en obtenir une valeur d’échange.»13

Si l’État garantit aux individus une égalité théorique, c’est pour maintenir l’illusion qu’il est libre de vendre sa force de travail. Ainsi, selon Lucien Sève, «l’extériorité sociale du monde humain par rapport aux individus comporte en toute société de classe son éventuelle inaccessibilité pour le grand nombre – l’humanité jusqu’ici a progressé à travers une massive atrophie d’individualités».14 Il existe une grande distance entre les droits que nous «garantissent» l’État et ceux dont nous bénéficions dans les faits. Le penseur nous invite à nourrir une «ambition d’une émancipation radicale: former un nouveau monde où chacun puisse s’[humaniser] sans entraves.»15 Actualiser notre humanité passe donc par une lutte collective contre le déni de notre humanité. C’est en nous liant avec nos collègues que nous pouvons vraiment nous battre contre le déni de nos droits.

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Puisqu’on ne peut pas compter sur l’État pour les mettre en application. D’autant plus, les changements légaux ne sont jamais une garantie éternelle. On pourrait bien imaginer un futur post-PCEPA16 où les villes auraient re-criminalisé le travail du sexe de rue, où la police continuerait de harceler les TDS les plus visibles – notamment trans et racisées – et où les TDS migrantes deviendraient d’autant plus le focus de la lutte au trafic sexuel. On peut aussi imaginer que les injustices dans nos milieux de travail resteront et que les institutions de l’État seront toujours absentes quand il sera temps d’obtenir justice.

Manifestement, le droit à notre humanité est quelque chose que nous devons conquérir en nous unissant. Nous pourrions par exemple nous organiser pour bloquer les déportations de nos collègues, pour rétorquer contre les agents de l’ordre qui abusent de leur pouvoir ou pour faire lever les règlements injustes dans nos milieux de travail.

Nous ne nous laisserons plus humilier, que ce soit par nos patrons, par les tribunaux ou par l’État! Pour paraphraser James Baldwin, on pourrait dire que l’humanité n’est pas quelque chose qu’on nous donne, l’humanité se prend! Eh bien, il est grand temps que les TDS s’en saisissent!

Ce texte a été écrit pour le magazine CATS Attaque, le magazine du CATS. Le lancement de cette édition du magazine est prévu le 28 mars 2024 à 18h au Atomic Café à Montréal. Pour en savoir plus sur le Comité autonome sur le travail du sexe, consultez la page suivante: https://linktr.ee/cats.swac.

Les illustrations sont tirées de l’œuvre de Marina González Eme  (CC BY-NC-ND 4.0). 

NOTES


1. Les parties demanderesses soutiennent que la loi viole les droits des TDS à la sécurité, à la liberté, à l’autonomie personnelle et sexuelle, à la vie, à l’égalité, à la liberté d’expression et à la liberté d’association. En octobre 2022, la cause a été entendue devant la Cour supérieure de l’Ontario. Pour en savoir plus sur le litige: Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe. (2022). CASWLR vs. Canada. Contestation constitutionnelle pour les infractions criminelles spécifiques au travail du sexe, récupéré de https://tinyurl.com/infoprocesalliance ↩

2. Jean-Philippe Nadeau. (2020). Des dispositions de la loi fédérale sur la prostitution sont anticonstitutionnelles, récupéré de https://tinyurl.com/radiocanfantasyworldescort ↩

3. Radio-Canada. (2023). Travail du sexe: un jugement rare contre une loi qualifiée d’«hypocrite», récupéré de https://tinyurl.com/radiocanpetitescreances ↩

4. Human Right Watch. (2023). Europe: un moment charnière pour les droits des travailleuses du sexe, récupéré de https://tinyurl.com/hrwcoureuropeenne ↩

5. Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe. (2023). Communiqué de presse: Les travailleuses du sexe sont profondément déçues de la décision de la Cour supérieure de l’Ontario rejetant les préjudices systémiques subis, récupéré de https://tinyurl.com/caswlrpressrelease ↩

6.  Stella, L’amie de Maimie. (2023). «États des résultats pour l’exercice terminé le 31 mars 2023», États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, p. 1. ↩

7. Traduction: «Restez ensemble, les filles! Votre unité est tout ce que vous avez… et tout ce dont vous avez besoin!» Le Lusty Lady était un peep-show à San Francisco au sein duquel les travailleur.se.s ont mené une campagne de syndicalisation qu’elles ont gagnée en 1997. C’était alors le premier club syndiqué aux États-Unis. Pour en savoir plus sur cette campagne, le film Live Nude Girls Unite! (2000) de Julia Querry, ex-danseuse au Lusty Lady, expose très bien les tenants et aboutissants de cette lutte. ↩

8. Traduction libre de “As I have already emphasized, properly interpreted, PCEPA does not prevent sex workers from forming an association or a collective where it is not a commercial enterprise” dans Triple-X Worker’s Solidarity Association of B.C. (2023). In Canada the Government Does Have Business in the Bedrooms of the Nation Ontario ruling in constitutional challenge of Canada’s sex work laws disappoints but offers clarity on the sale of sex and freedom of association, récupéré de https://tinyurl.com/triplexpressrelease ↩

9. Kate Hardy. (2010). «Incorporating Sex Workers into the Argentine Labor Movement», International Labor and Working-Class History, 77(01):89 – 108, récupéré de https://tinyurl.com/ammarlabormouvement ↩

10. Amalia L. Cabezas. (2012). «Latin American and Caribbean Sex Workers: Gains and challenges in the movement», Anti-trafficking Review, récupéré de https://tinyurl.com/latinamericancaribbeanswers ↩

11. Prabha Kotiswaran. (2011). Dangerous Sex, Invisible Labor: Sex Work and the Law in India, Princeton University Press, p. 130. ↩

12. Traduction de «while fostering an active political culture of protest against abusive customers, landlords, and brothel keepers. […] despite a highly abusive anti-sex work criminal law, an organization of sex workers has taken root to achieve the results of labor laws that the DMSC is so keen to have applied formally to the sex industry.» de Ibid., p. 248. ↩

13. Leopoldina Fortunati. (2022). Production et reproduction: l’apparente antithèse du mode de production capitaliste, récupéré de: https://www.revue-ouvrage.org/production-et-reproduction/ ↩

14. Laurent Prost. (2009). «Entretien avec Lucien Sève», Le Philosophoire, no 32, récupéré de https://tinyurl.com/philisophoireseve ↩

15. Ibid. ↩

16. Protection of Communities and Exploited Persons Act. Il s’agit de la loi qui criminalise le travail du sexe au Canada et qui est contesté dans la contestation constitutionnelle en cours. ↩